Convention Nationale (1793)

Philippe-Laurent Pons du Verdun, Louis du Bas-Rhin, Simon Edme Monnel
Conventionnels.

Document signé par les conventionnels Philippe-Laurent Pons de Verdun , Louis du Bas-Rhin et Simon Edme Monnel, Paris, 7 octobre 1793, 1 page 1/2 in-folio, sceau sous papier, en-tête de la Convention nationale.

 

« Extrait du Procès-verbal de la Convention nationale (…) La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son Comité de Sureté général, décrète.

Art 1er.

Le citoyen Villeneuve auparavant inspecteur de la Manufacture d’armes de Moulins, mis en état d’arrestation ensuite du décret du 10 septembre dernier, sera remis en liberté.

Art 2.

Il sera payé au citoyen Villeneuve par la trésorerie nationale une somme de 1200 francs pour indemnité de ses frais de voyage et de séjour (…)

Art 3.

Le citoyen Villeneuve est autorisé à se rendre dans le département de l’Allier pour y former plusieurs établissements relatifs à la défense de la République et aux progrès de l’Industrie… »


250 €