Fontanes (Louis de)

(1757-1821)

Écrivain, président du Corps législatif, Grand maître de l’Université.



Lettre signée, Paris, 1er octobre 1808, à Mathurin Sédillez (alors membre de la Commission de l’instruction publique), 2 pages 1/2 in-4, en-tête « Le Président du Corps-Législatif, Grand-Maître de l’Université impériale, Comte de l’empire ».

 

Belle lettre sur l’organisation de l’enseignement du droit et le serment à prêter à l’Empire.

 

« J’attends tout de vos lumières et de votre zèle pur le service de l’Empereur & pour le bien de l’enseignement…. »

 

« Je me félicite, Monsieur, de ce que je puis vous compter au nombre des principaux membres de l’université. La loi elle-même vous y a placé, en ordonnant que les écoles actuelles de droit formeront douze facultés du même nom, appartenant aux académies dans l’arrondissement desquelles elles sont situées. Les services que vous avez déjà rendus sont une garantie de ceux que vous rendrez encore, et je m’estime heureux d’en être désormais le premier témoin. 

J’attends tout de vos lumières et de votre zèle pur le service de l’Empereur & pour le bien de l’enseignement. Mais les derniers décrets de sa majesté  prescrivent une mesure que je dois m’empresser de vous faire connaître.

Aux termes de l’article 13 titre IV du décret du 17 7bre, il est nécessaire que tous les inspecteurs & autres agents actuels de l’Instruction publique déclarons s’il sont dans l’intention de faire partie de l’université impériale & de contracter les obligations imposées à ses membres.

 

Ceux qui feront une déclaration affirmative doivent en outre prêter le serment exigé par les articles 39 & suivant du décret du 17 mars.

Je ne doute pas, Monsieur, que vous & MM. vos collègues les inspecteurs généraux des écoles de droit, ne soyez disposés à donner à S.M. cette nouvelles preuve de dévouement, & je vous préviens en conséquence que lundi prochain 3 octobre MM. les inspecteurs généraux de l’université doivent tous se réunir au palais du Corps législatif, & qu’ils y seront présentés au Serment par M. le chancelier de l’université (…)

Fontanes ».


250 €