Georges Danton autographe

Danton (Georges)

(1759-1794)
Homme politique et Révolutionnaire français

« Loi du Conseil Exécutif Provisoire », Document signé, Paris, le 5 septembre 1792, 2 pages in-folio, belle vignette du Conseil Exécutif, Cachet à l’encre rouge. 

 

Importante loi signée de la main de Danton, au moment les massacres de septembre relative à la construction et à la formation des camps de retranchement sous les murs de Paris. 

 

« Loi du 5 Septembre 1792, l’an cinquième de la Liberté.

L’assemblée nationale considérant que la sureté de Paris exige que les mesures relatives au camp soient concertées entre toutes les autorités qui doivent convenir à sa formation. 

Considérant que tout obstacle qui entraverait l’exécution de ces mesures peut rendre inutile les dispositions arrêtées par l’assemblée nationale et le conseil exécutif provisoire, décrète qu’il y a urgence.

 

L’assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit.

 

Art. 1er

 

Le conseil général de la commune de Paris, nommera dans le jour trois commissaires qui se réuniront avec le ministre de la guerre et de l’intérieur à trois commissaires de l’assemblée nationale, pris parmi ceux déjà nommés par elle le douze août dernier, pour se concerter sur la confection des projets et sur toutes les autres mesures d’exécution quelconques, relative à la construction et à la formation des camps et retranchements sous les murs de Paris. 

 

Art. 2

 

Le comité s’assemblera chaque jour chez le Ministre de la Guerre, aux heures qui seront par lui indiquées ; il sera tenu registre des délibérations, et elles seront prises en quelque nombre que soient les membres présents ; le Ministre de la Guerre et celui de l’Intérieur demeureront seuls chargés dans leurs départements respectifs de l’exécution de tout ce qui aura été délibéré et arrêté ; l’assemblée Nationale dérogeant à cet égard à toutes Lois qui pourraient être contraire aux dispositions du présent décret. 

 

Art. 3 

 

Toute autorité qui porterait le moindre obstacle à l’exécution des mesures relatives à la construction et à la formation des camps et retranchements est déclarée ennemie de la Nation française ; et il est enjoint au Pouvoir Exécutif d’user à son égard de toute la rigueur des Lois. S. 

 

Au nom de la Nation, le Conseil Exécutif Provisoire, mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’Etat. A Paris le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l’an 4e de la Liberté, signé Claviere, contresigné Danton, et scellées du sceau de l’Etat. S. 

 

Certifié conforme à l’original. 

 

Danton ». 

 

Georges Danton avait été nommé ministre de la Justice le 10 août 1792, quelques heures après la prise du château des Tuileries. À la mi août, le pouvoir exécutif doit faire face à la menace intérieur qui se manifestent par de nombreux soulèvements contre-révolutionnaires (en Bretagne, Vendée et dans le Dauphiné) et doit dans l’urgence préparer le pays à sa défense extérieure. Les troupes austro-prusiennes continuent de stationner aux frontières et sont prêtes à envahir l’est de la France (le 23 août, Longwy capitulera). La peur gagne Paris. Les Parisiens gardent en mémoire les menaces de la presse royaliste juillet et au début d’août, les promesses de subversion militaire brandies par le duc de Brunswick. 


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