Cambacérès autographe manuscrit

Cambacérès (Jean-Jacques de)

(1753-1824)
Homme politique français

Brouillon manuscrit signé, (Paris), (mars 1793), co-signé par Jean-Nicolas Méaulle (1757-1826), 1 page in-12 oblongue (11,5 cm x 18,5 cm). Brouillon d’une partie du décret contre les émigrés (28 mars 1793).
 
« Les certificats délivrés aux membres de la Convention nationale par le président et les secrétaires, portant qu’ils sont à leur poste, suffiront pour constater leur résidence et leur tiendront lieu dans tous les cas de tous autres certificats.
Il en sera de même à l’égard des attestations délivrées par les conseils d’administration aux citoyens qui sont employés dans les armées de la République.
Cambacérès. Méaulle ».
 
Il s’agit d’ici d’une ébauche de la section VI du décret contre les émigrés voté par la Convention nationale le 28 mars 1793. Ce décret qui n’est pas le premier sur ce sujet, prévoyait toutefois des dispositions afin de déporter les émigrés jugés coupables de mener une conspiration.
 

400 €