(Napoléon Ier) / Régence (1813)

Campagne d'Allemagne / Régence
Avril 1813

CHAMPAGNY Jean-Baptiste Nompère de (1756-1834). Duc de Cadore, ministre de l’Intérieur et des Affaires étrangères sous le Premier empire.


Copie manuscrite signé « duc de Cadore » (en qualité de ministre d’État secrétaire de la Régence) des lettres patentes de l’Empereur Napoléon Ier organisant la régence pendant son absence aux armées, Saint-Cloud, 14 avril 1813, 7 pages in-folio, reliées par un fil de soie, traces de mouillures.


Napoléon organise sa Régence.


Très intéressant et remarquable document définissant notamment les rôles respectifs de l’impératrice Marie-Louise (régente), de Champagny (secrétaire de la Régence) et de Cambacérès (Archichancelier), alors que Napoléon s’apprête à partir en campagne (campagne d’Allemagne, janvier-octobre 1813). 


« Par nos lettres patentes données le 30 mars dernier, nous avons conféré la Régence de nos États à notre bien aimée Épouse l’Impératrice et Reine Marie-Louise, et ce pendant la durée de l’absence que nous projetons et lorsque nous aurons quitté le territoire de l’Empire.

Nous avons ordonné, par les mêmes lettres, que l’Impératrice Régente, exercerait les pouvoirs attribués à ce titre en conformité de nos Instructions et Ordres (…) La Régence que nous avons conférée à (…) l’Impératrice Reine Marie-Louise (…) commencera son exercice le jour où nous aurons quitté le territoire de l’Empire et se terminera le jour où nous rentrerons sur le dit Territoire (…) mais sans rien signer et satisfaire aucun acte de gouvernement. La Régente pourra néanmoins tenir le Conseil des Ministres, Présider le Sénat, le Conseil d’État et convoquer des Conseils Privés.


Les actes de la Régence seront toujours faits en notre nom. La signature de la Régente sera précédée de ces mots : Pour l’Empereur et en vertu des pouvoirs qu’il nous a confier, Marie-Louise.

Les actes de la Régence seront toujours visés par notre cousin le Prince Archi-chancelier (…) contresignés par le Duc de Cadore… »


« (Marie-Louise) exercera le droit de faire Grâce, de commuer les peines et d’accorder tout sursis à l’exécution des arrêts et jugements de condamnation (…) Elle pourra suspendre sur la proposition de chaque Ministre, les fonctionnaires de son département, lorsqu’il y aura urgence  ou inconvénient à attendre nos ordres ; former des Commissions de haute police, pour examiner leur conduite, dans le cas et dans les formes de notre règlement du 11 juin 1806 (…) L’Impératrice Régente pourra signer les décrets de nomination qui sont du petit ordre ou lorsque les Circonstances urgentes le requerront (…)


Quand les Ministres auront à obtenir des Permissions de la Régente pour des affaires extraordinaires, ils s’adresseront à l’archichancelier qui en rendra, sur le champ, compte à sa Régente.
Dans le cas cependant où les ministres croiront devoir demander à la Régente une audience secrète ou lui faire passer des pièces qu’ils ne voudraient mettre que sous ses yeux et sous ceux de l’Empereur, ils s’adresseront au B
on Menneval, Secrétaire des Commandements de l’Impératrice (…)

L’Archichancelier premier conseiller de la Régence nous écrira tous les jours pour nous tenir au courant des principales affaires de l’Empire.


Le Ministre de la Police générale nous écrira tous les jours par l’Estafette. Les autres Ministres nous écriront aussi souvent qu’ils auront à nous rendre compte (…) Si les circonstances étaient telles qu’il y eût quelque crainte à concevoir pour la sûreté des dépêches, ou que l’Impératrice Régente voulut nous entretenir d’une affaire très secrète, elle pourra faire usage du chiffre des relations extérieures (…) Par l’Empereur, Le Ministre Secrétaire d’Etat par intérim.
Duc de Cadore
 ». 

 



Le Mardi 30 mars 1813, Napoléon avait réunit son Conseil à l’Élysée. Son épouse, l’Impératrice Marie-Louise, avait prêter serment le même jour comme Régente. Le 15 avril, Napoléon quitte Saint-Cloud pour se rendre aux armées et entreprendre la périlleuse campagne d’Allemagne contre la sixième coalition. 

Scan du document dans son intégralité sur demande.



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