autographe napoléon

Code Civil

(1800)
 

ABRIAL André-Joseph (1750-1828). Jurisconsulte, ministre de la Justice sous le Consulat.
 
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République, Document signé, Paris, 24 thermidor an 8 (12 août 1800), 2 pages in-folio, en-tête du Ministère de la Justice, cachet rouge de la République française.
 
Document historique. Arrêté consulaire désignant la commission chargée de rédiger le Code Civil.
 
« Les consuls de la République arrêtent ce qui suit :
 
Art. 1er.
Le ministre de la Justice réunira dans la maison du ministère les citoyens Tronchet, Président du tribunal de Cassation, Bigot de Préameneu, Commissaire du Gouvernement près ce tribunal et Portalis, commissaire au Conseil des prises pour y tenir des conférences sur la rédaction du Code Civil.
 
Art. 2.
Il appellera à ces conférences le citoyen Malleville, membre du Tribunal de Cassation, lequel remplira les fonctions de secrétaire rédacteur.
 
Art. 3. 
Le ministre de la Justice remettra à l’ouverture des conférences les trois projets de code civil rédigés par ordre de la Convention nationale et celui qui a été présenté par la section de législation des Commissions législatives.
 
Art. 4.
Les citoyens Tronchet, Bigot et Portalis comparerons l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, et détermineront le plan qu’il leur paraîtra le plus convenable d’adapter.
 
Art. 5.
Ils discuteront ensuite, dan sl’ordre des divisions qu’ils auront fixées, les principales bases de la législation en matière civile.
 
Art. 6.
Ce travail sera terminé dans la dernière décade de Brumaire an neuf et présenté à cette époque aux Consuls, par le ministre de la Justice.
 
Art. 7.
Es citoyens Tronchet, Bigot de Préameneu et Portalis assisteront aux séances du Conseil d’Etat dans lesquelles la discussion sur le code civil aura lieu.
 
Le premier consul, signé Bonaparte. Par le premier Consul : le secrétaire d’Etat, signé Hugues B. Maret.
Pour copie conforme :
Le ministre de la Justice
Abrial ».
 
Par le passé, à trois reprises, Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta des projets de code civil aux assemblées révolutionnaires (juin 1793, avril 1794, août 1796). Des commissions travaillèrent mais aucune version ne fut adoptée. Le chantier était cependant bien avancé au moment du Consulat.
Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, le contexte était propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil : Bonaparte possédait la volonté d'un grand chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit, la Révolution de 1789 a « contribué » au renouvellement des idées, la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semblait un impératif, et sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspiraient à la paix sociale Bonaparte désirait en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen.
 
 
Ce fut donc le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.
Ces derniers furent choisis, entre autres, car chacun reflétait une partie du droit positif :
-Bigot de Préameneu était un spécialiste de la Coutume de Bretagne (une coutume plutôt rurale)
-Tronchet, président de la commission, était un spécialiste de la Coutume de Paris (cette coutume était la plus complète, elle suppléait les manques des autres coutumes),
-Maleville, secrétaire général, originaire du Périgord, pays de droit écrit influencé par la coutume du Nord,
-Portalis enfin, était du Sud-Est (Aix), pays de droit écrit, il connaissait parfaitement le droit romain.
 
Le code civil fut promulgué le 21 mars 1804.

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