Cambacérès autographe manuscrit

Cambacérès (Jean-Jacques de)

(1753-1824)
Homme politique français. Archichancelier de l'Empire.

Lettre signée, Paris, 8 pluviôse an 9 (28 janvier 1801), au citoyen Chaudon homme de loi à Macon, 1 page ½ in-8, adresse au dos et marque postale « Conseil des Cinq-Cens ».
 
« La discussion va s’ouvrir sur le projet de Code Civil, le titre de paternité sera examiné le premier… »
 
« Je ne saurais blâmer, citoyen, la circonspection du Tribunal de Saône et Loire, quoique mon opinion soit faite sur la question qui l’a embarassé.
Si je jugeais de la cause par l’exposé que vous en faites, il semblerait que vos adversaires ne rempliraient pas le vœux de la loi du 12 Brumaire, même dans la manière dont ils l’entendent.
J’ignore si le Corps législatif voudrait donner une décision partielle sur l’objet dont il s’agit. La discussion va s’ouvrir sur le projet de Code Civil, le titre de paternité sera examiné le premier : dans cet examen le législateur embrassera tous les principes de la matière ; Et il aura l’occasion de fixer l’incertitude des juges sans s’exposer à l’incohérence des lois particulières.
Salut et Fraternité
Cambacérès ».
 
La loi du 12 brumaire dont se réfère Cambacérès dans cette lettre est celle du 2 novembre 1793 (loi du 12 Brumaire an 2) qui avait accordé aux enfants illégitimes, lorsqu’ils étaient reconnus par leurs parents, des droits successoraux égaux à ceux des enfants légitimes. Cette loi avait suscité de nombreuses polémiques.

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