Restauration / 1814

Première Restauration (1814)
Louis XVIII

Extrait du Moniteur du vendredi 8 avril 1814, Imprimé d'époque de 4 pages in-4, Imprimerie de Chaignieau, (Paris), rue de la Monnaie.

 

« Le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien… »

 

« Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le Gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sénat du premier de ce mois ;

Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, décrète ce qui suit :

 

Article 1er. Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture.

 

2. Le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.

 

3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion d'honneur est maintenue avec ses prérogatives. Le roi déterminera la décoration.

 

4. Le pouvoir exécutif appartient au roi… »



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