Montesquiou (Abbé)

François-Xavier-Marc-Antoine Abbé de Montesquiou-Fézensac (1756-1832)
Homme d'église et homme politique français.

Document signé « l'abbé de Montesquiou », (Paris), 18 juin 1814, 2 pages in-folio.


Intéressant document sur le budget des Communes, quelques semaines après le retour des Bourbons sur le trône.


« Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.

Sur le compte qui nous a été rendu par notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur (...) nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

 

Ord. 1er.

Les budgets pour l'exercice 1814, des Communes dont le revenu s'élève à Dix mille francs et au dessus, lesquels n'ont pas été rapportés en Conseil d'Etat, seront définitivement réglés par notre Ministre et Secrétaire d'État de l'Intérieur, et ceux qui ont été définitivement réglés, pourront être modifiés par lui.

 

Ord 2.

Notre Chambre des Comptes révisera d'après les budgets ainsi définitivement réglés ou modifiés les comptes des receveurs Municipaux soumis à sa juridiction, ainsi que si ces budgets étaient formellement revêtus de notre approbation ou modifiés par nous.

 

Ord 3.

Mandons à notre chambre des comptes d'enregistrer la présente ordonnance et de s'y conformer.

 

Ord. 4.

Notre Ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur est chargé de son exécution… »


200 €